J.O. 102 du 30 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07816
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402861V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Grange, domicilié 375, Saint-Bonnet, 69640 Montmelas-Saint-Sorlin.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.